Décompte Général Définitif définitions

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décompte général définitif

décompte général définitif logo #196[nom] Document venant clore l’exécution comptable d’un marché. Exemple: `Dans le cas où l’actualisation ou révision d’un `décompte général et définitif` (DGD) n’a pas été faite, le comptable doit-il demander un certificat administratif à l’appui du DGD, ou bien la signature du DGD suffit-elle ?...
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/décompte_général_définitif

Décompte Général Définitif

Décompte Général Définitif logo #10571décompte général accepté par l’entreprise dans un marché de travaux de façon explicite ou tacite. Le montant du DGD est intangible sauf volonté des parties et sous réserve des dispositions de l’article 1269 du Nouveau Code de Procédure Civile
Trouvé sur https://www.caue74.fr/
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